Nina Touati


De: Nina TOUATI
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina TOUATI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Nina Touati
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Lise Leroy-Gissinger
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Nina TOUATI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Touati (Nina)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Nina Touati
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: TOUATI (Nina)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Nina Touati
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Touati (Nina)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Nina Touati
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Touati (Nina)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Nina Touati
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Lopin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.